STATUTS DE L'ASSOCIATION

[cdhanjal]

STATUTS DE L'ASSOCIATION

‘BetterUse.org’

Article 1 - Constitution
L’Association BetterUse.org est une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre au sens des Articles 60ss. CCS.

Article 2 - Buts
L’association a pour buts: le partage et la solidarité. Il s'agit de donner une deuxième vie à tout objet en bon état et de développer le contact direct entre les gens.

Le but de betteruse.org est :
- de favoriser les transactions gratuites entre les personnes n’ayant plus l’usage d’objets en bon état, au profit de gens qui peuvent en faire un Betteruse (meilleur usage).
- de favoriser les contact et entre les personnelles d’organisations / sociétés internationales et la population;
- d’intégrer des gens de différents horizons pour sauver les ressources limitées de notre planète.
- de collaborer avec des organisations en Suisse et à l’étranger dont les buts sont proches de ceux de l’association;

Article 3 - Durée – Siège
La durée de l'association est illimitée.
Son siège est à Gland. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du comité.

Article 4 – Moyens
- Le site BetterUse.org
Pour mener à bien ses objectifs,
- Un site internet « BetterUse.org » a été développé afin de permettre les transactions gratuites d’objets entre personnes. Ce site reste la pleine et entière propriété de son auteur : Charanjit Singh Dhanjal
- L’association entreprend des actions afin de récolter des fonds pour financer les travaux de gestion, de surveillance, de mise à jour, de maintenance et communications.
Elle peut participer à toutes manifestations dans le respect de ses valeurs.

Article 5 – Membre
L'association se compose de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, manifestant un intérêt pour les buts poursuivis par l'association.

Article 6 - Admission
Les demandes d'admission sont adressées par écrit sur le site betteruse.org.

Article 7 - Démission
Chaque membre peut adresser sa démission sur le site betteruse.org.

Article 8 – Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le bureau pour infraction grave aux statuts ou à l'esprit de l'association ou qui porte préjudice aux intérêts de l'association.

Article 9 – Ressources
Aucune cotisation n'est demandée aux membres.
Les ressources de l'association sont constituées par les dons, legs, subventions, produits de toute manifestation, ainsi que par les revenues générées par la régie publicitaire du site Internet du BetterUse.org, du revenu de la fortune.

Article 10 – Organes
Les organes de l'association sont:
L'assemblée générale.
Le comité.
Le vérificateur des comptes.

Article 11 – Assemblée Générales
L'assemblée générale est formée de tous les membres, elle est convoquée par courriel.
Elle se réunit au moins une fois par année.
La documentation, les commentaires et les interventions des membres se font par l'entremise du site, dans la rubrique adéquate.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres participant. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12 – Comité
Le comité est composé d'au minimum 3 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres participants.

Le comité provisoire s'organise librement et désigne en son sein:
a) un Président
b) un Trésorier
c) un Secrétaire
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, en particulier pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans les buts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il a notamment les attributions suivantes:
a) l'étude des projets et la répartition des fonds;
b) la gestion financière de l'association et l'approbation de son budget;
c) le contrôle du respect de l'application des statuts.
Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 – Vérificateur des Comptes
Les vérificateurs des comptes sont élus sur proposition des membres et/ou du comité.
Le vérificateur des comptes constitue l'organe de contrôle de l'association. Outre la vérification générale en fin d'exercice en vue de l'assemblée générale ordinaire, il peut procéder à tous les temps à des pointages et contrôler le respect de respecté.

Article 14 – Représentation - Signatures
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du
Président, ou du Trésorier ou du Secrétaire.
Le Comité peut autoriser des tiers à représenter l’association.

Article 15 – Exercice
L'exercice correspond à l'année civile.

Article 16 – Responsabilité des Membres
Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable des dettes ou engagements de l'association, qui sont garantis exclusivement par les biens de celle-ci.
Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

Article 17 – Dissolution
La dissolution de l'association est de la compétence de l’assemblée générale. La dissolution est prononcée par décision de la majorité des membres participants. En cas de dissolution, les biens disponibles sont attribués à une institution poursuivant des buts analogues.

Article 18 – Entrée en Vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale tenue à Gland, le 6 décembre 2005.
Ils entrent en vigueur à cette date.